La dette communale, parlons-en | 1843 Veytauxchillon

LA DETTE COMMUNALE

PARLONS-EN

DES FINANCES QUI SE PÉJORENT ?
La dette communale, parlons-en Les pro-fusion mettent en exergue le fait que les finances communales se péjoreraient d'année en année... Deux indicateurs déterminants restent la dette cumulée et la marge d'autofinancement, que les initiants semblent oublier. Pourtant ces derniers comptent dans leur rang, pas moins de trois anciens municipaux, qui dirigeaient, pour au moins l’un d’entre eux, le dicastère des finances. Quoi qu'il en soit, nous nous bornerons ici à rappeler quelques faits essentiels.

DEGRÉ D'AUTOFINANCEMENT PAR COMMUNE
Une infographie d'avril 2023, issue de la publication du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) donne le degré d'autofinancement par commune pour la période 2017-2021. On y voit que Veytaux figure là en vert, soit avec un niveau jugé « acceptable », mais que notre voisine, la « belle ville de Montreux », possède un statut clairement péjoré. Ainsi, 9 villes ont un degré d'autofinancement insuffisant, inférieur à 80%. Pour six d'entre elles (Morges, Montreux, la Tour-de-Peilz, Nyon, Prilly et Pully), ce degré est même mauvais (0-50%).

NIVEAU DE LA DETTE COMMUNALE
La dette de Veytaux est-elle si abyssale pour que les pro-fusion en aient une vision « apocalyptique » ? On sait que ce groupe se livre volontiers à des actes de désinformation, il est donc nécessaire de répéter que notre dette se situe dans la norme et qu'elle peut être financée, et amortie par les recettes communales. Le plafond d'endettement, se définit comme la « limite maximale d'endettement global de la collectivité au-delà de laquelle cette dernière ne peut s'engager sans demander une autorisation au Conseil d'Etat » [1]. Deux manières permettent généralement de fixer cette limite, proposée par la municipalité et validée par le Conseil communal [2].

PLAFOND D'ENDETTEMENT
Le préavis 10/2021 permet d'établir que le plafond d'endettement, calculé sur la base des produits bruts financiers, se situerait au niveau de 14,7 Mfr. Le même document indiquait que notre Exécutif la fixait à 12,5 Mfr. au maximum, cela lui permettant d'assumer les investissements passés et le coût d'engagements futurs, clairement identifiés. On connaît la suite. La commission de gestion, sans doute par souci d'asseoir son autorité, a décidé de l'abaisser de 0,5 Mfr., en limitant la marge de manœuvre de la commune et rendant ainsi le financement d’investissements intéressants plus difficiles.

INVESTISSEMENT D'INFRASTRUCTURE VS DE RENDEMENT
Il faut distinguer deux types d'investissements : ceux liés aux infrastructures (nécessaires au fonctionnement de la commune) et ceux se rapportant aux investissements de rendement. Le bâtiment intergénérationnel correspond à une part importante de la dette. On doit cependant le considérer comme « autoporteur » en matière financière puisque les revenus des loyers permettent la couverture des intérêts et de l'amortissement du bien-fonds, de même que certaines autres prestations.

DETTE PAR HABITANT
La dette de Veytaux, par habitant en 2021, était de 3'519 fr., I'une des plus basse du district. Elle sera de l'ordre de 6'000 fr./hab. en 2023, au vu de ce qui précède, soit dans la moyenne du district (6'058 fr/hab.) [3]. Ceci en raison de l’emprunt pour le bâtiment intergénérationnel, autoporteur nous le rappelons.

Il en va ici comme pour le taux de la fiscalité, sujet déjà traité. Vouloir justifier une fusion sur le niveau d'endettement est un type d'argument qui ne tient pas, a fortiori si la péréquation ne nous est pas défavorable. A Veytaux, les principaux investissements en lien avec les dépenses thématiques ont été réalisés ces dernières années, cela nous met à l'abri de lourdes charges futures, que d'autres communes devront encore assumer.

EFFET DE LA PÉRÉQUATION
Terminons en remarquant encore que la péréquation tient compte aussi des dépenses pour les routes, raison pour laquelle nous pouvons encore bénéficier de quelques versements compensatoires bienvenus, pendant cinq ans. Tout cela laisse penser que l'avenir à moyen et long terme ne débouchera pas sur le marasme souhaité par nos adversaires, qui soufflent volontiers sur les braises en flattant ou trompant l'opinion.

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[1] Voir “Gestion financière communale”, G. Saitta, UCV, 2021

[2] 250% des produits bruts financiers, méthode choisie par Veytaux ou marge d’autofinancement multipliée par 30

[3] Annuaire statistique, Vaud 2023